SANTE>> Mutuelle et micro-assurance, est-ce exactement la même chose?

Mutuelle de santé de GASHIKAMWA promue par UCODE/AMR dans la province de NGOZI au Nord du Burundi

Le présent  article va tenter de nous  éclairer sur les deux vocables “Mutuelle et micro-assurance, est-ce exactement la même chose?”   Les deux  se chevauchent et  se côtoient le plus souvent   car  plus d’une personne  a tendance  d’utiliser l’une à la place de l’autre.  Néanmoins,  les frontières dans la cohabitation entre les deux  sont liées en grande partie à  la conception dans  leur  taille et dans leur gouvernance. C’est ça que nous allons découvrir dans les paragraphes suivants.  

Le Parlement européen, dans son rapport (2012) “Le rôle des sociétés mutuelles au XXIe siècle” propose la définition suivante “Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entre membres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de l’économie sociale.”

Les mutuelles actuelles, qui agissent dans le domaine de la santé et de l’assurance, sont les héritières des “sociétés de secours mutuel”, apparues dès le Moyen Age en Europe. Ce sont des sociétés formées de personnes désirant se réunir pour se prémunir d’un risque. Ce qui les différencie fondamentalement des sociétés d’assurances commerciales est qu’elles sont à but non lucratif, et qu’elles reposent sur des principes de solidarité et de démocratie. En outre, elles répartissent le risque entre les membres, tandis qu’une assurance commerciale accepte de prendre une partie du risque de son client contre une prime.

Les mutuelles peuvent agir dans des secteurs très divers: prévoyance décès, assurance santé, assurance risques divers, action sociale, etc.

Le   champ d’activité des mutuelles est plus large que celui de la micro assurance. Les mutuelles interviennent en effet dans le secteur de l’assurance, mais également dans la gestion de centres de soins (Grande Bretagne) dans l’action sociale (aide à domicile, aménagement de l’habitat de personnes handicapées, etc.) et même le tourisme (en Argentine, par exemple).

Lorsque la mutuelle qui agit dans le secteur de l’assurance est de petite taille et qu’elle couvre des populations démunies, notamment dans les pays en développement, elle fait de la microassurance. Mais une mutuelle de taille importante n’est pas considérée comme une institution de micro-assurance.

Une micro-assurance, de son côté, peut-être de forme mutualiste, mais elle peut également être commerciale. Elle est “l’adaptation de services d’assurance à des populations non desservies par l’assurance classique. En d’autre termes, la micro-assurance s’adresse aux populations à faible revenu du secteur formel ou informel, qu’elles soient issues du milieu rural, urbain ou périurbain”.

La micro-assurance est donc un instrument financier pour assurer des populations d’habitude privées d’assurance, et elle peut être mise en place par des acteurs divers, dont les mutuelles. D’autres acteurs, comme les organisations non gouvernementales (ONG), peuvent mettre en place des systèmes de micro-assurance subventionnés par des appuis extérieurs, ou les assureurs commerciaux peuvent organiser de la micro-assurance tout en s’assurant des bénéfices.

Comme le souligne une étude de Desjardins “En Afrique, la micro-assurance est accessible à travers différentes formes: les structures coopératives, les mutuelles de santé communautaires, les organisations non gouvernementales, les institutions de micro-finance (IMF), les assureurs commerciaux réglementés et les mécanismes informels tels que les tontines, les sociétés funéraires et autres groupes d’entraide”.

Elle a pour objectif d’aider les populations à faible revenu à mieux gérer les risques de la vie auxquels elles peuvent faire face. Ainsi, les mutuelles qui assurent des populations démunies, non touchées par l’assurance classique, font de la micro-assurance. Elles le font sous une forme mutualiste, c’est-à-dire ce sont des de société de personnes de droit privé, qui respectent les principes de gouvernance démocratique, de non-lucrativité et de solidarité.

 Les mutuelles respectent, généralement, les principes suivants:

  • Ce sont des sociétés de personnes. Les mutuelles sont composées d’un groupe de personnes (physiques ou morales), appelés “membres” ou “adhérents”. Ce ne sont pas non plus des rassemblements de fonds (comme dans le cas des corporations). Elles ne sont pas cotées en bourse (il n’y a pas d’action ni d’actionnaire dans une mutuelle).
  • Principe de solidarité:
  • Elles sont à but non lucratif: leur objectif n’est pas de dégager un excédent, mais de servir les intérêts de leurs membres. • Elles ne discriminent ni ne fixent leurs tarifs en fonction du sexe ou de l’état de santé du membre. La mutualisation des risques se fait sur la base de la solidarité: conjointe et le financement entre “bons” et “mauvais” risques.

 Focus pour l’Afrique : Un faible taux de pénétration  

La couverture des assurances reste préoccupante en Afrique: depuis les années 1990, malgré de nombreuses initiatives, le taux de pénétration de la micro-assurance est encore faible sur le continent. Le BIT, dans son étude “Etat des lieux de la microassurance en Afrique”, portant sur 32 pays, estime qu’en 2008, seule 2,6 pour cent de la population cible était couverte (14,7 millions de personnes), en majeure partie par des produits d’assurance vie.

Document AISS, novembre 2013 

Traité par Robert Gilbert SAYUMWE